Décret n° 69-16 · ج.ر عدد 15 لسنة 1969

Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture

TITRE I — DES ORGANES DE L'AUTOGESTION › Chapitre 1 — L'assemblée générale

Article 6

L'ordre du jour proposé à la session ordinaire peut être modifié sur proposition d'un des membres avant son adoption.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.