Décret n° 69-16
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture
TITRE I — DES ORGANES DE L'AUTOGESTION › Chapitre 4 — Le président
Article 28
En dehors des réunions qu'il préside, il cesse d'avoir toute autorité sur les travailleurs; réserve faite toutefois, de celle inhérente à ses fonctions de contrôle de l'exécution des décisions prises par les organes de l'autogestion.
S'il conteste l'exécution de ces décisions, il saisit le comité de gestion en vue d'instructions complémentaires au directeur.