Décret n° 69-16
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture
TITRE I — DES ORGANES DE L'AUTOGESTION › Chapitre 2 — Le conseil des travailleurs
Article 18
Les membres du conseil des travailleurs sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil des travailleurs est renouvelable annuellement par tiers.
Pendant les deux premières années de la mise en application du présent texte, un tirage au sort désignera le tiers sortant.
Les membres suspendus sont rééligibles.