Décret n° 69-150 du 2 octobre 1969 modifiant le décret n° 69-93 du 8 juillet 1969 fixant la rémunération du directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er du décret n° 69-93 du 8 juillet 1969 susvisé, sont modifiées et remplacées comme suit :
Article 1er. La rémunération du directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales est fixée par référence à l'indice nouveau 493 ».
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE, 10 octobre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INFORMATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décret du 9 juillet 1970 portant nomination du directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 69-93
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