Décret n° 69-145
· ج.ر عدد 81 لسنة 1969
معدَّل
Décret n° 69-145 du 17 septembre 1969 portant application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS -
