Décret n° 69-14 · ج.ر عدد 14 لسنة 1969

Décret n° 69-14 du 13 février 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant ja campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement

Article 2

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées ».

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