Article 5

Les pois-chiches, les poids-ronds, les fèves et fèverolles de la récolte 1969 seront reçus par les organismes stockeurs algériens qui remettront un acompte aux producteurs livreurs. Un complément sera éventuellement versé à ceux-ci en fonction des prix de vente obtenus par les organismes stockeurs.

Pour le versement des acomptes aux producteurs, ces organismes pourront warranter leurs stocks auprès des banques chargées du financement de la commercialisation des céréales et légumes secs. Ces banques devront accepter lesdits warrants dans le cadre des règles bancaires normales.