Article 40

des semences de blé dur, de blé mination, des prix de vente tendre, d'orge et d'avoine sont fixées pour la campagne 1969/1970 uniformément à : 1°) 16 D.A par quintal pour les semences dites de «sélecdont la pureté variétale, attestée par un certificat tion station d'essais d'El Harrach, est d'agréage définitif de la égale à au moins 998 pour 1000 (pour mille). 2°) 13,50 D.A par quintal pour les semences dites de <<reproduction>> dont la pureté variétale, attestée par un certificat d'agréage définitif de la station d'essais d'El Harrach, est égale à au moins 990 pour 1000 (pour mille). 3°) 11 D.A par quintal pour les semences dites «sans qualification» dont la pureté variétale, attestée par le vendeur, est égale à au moins 960 pour 1000 (pour mille).

Sont également retenues pour la détermination