Article 1er

et marchand de la récolte tal de blé tendre sain, loyal 1969 est fixé à 44 D.A.

Ce prix s'entend pour un poids spécifique compris entre 74,500 kgs inclus à 75,500 kgs inclus.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et réfactions sont calculées selon le barème ci-après, la valeur de l'unité étant retenue pour le millième arrondi au centime inférieur du prix de base du blé tendre, soit 0,04 D.A.

A. BONIFICATIONS 1°) Pour poids spécifique élevé :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 75,501 à 78 kgs, bonification de 2,5 unités, soit 0,10 D.A., de 78,001 à 80 kgs, bonification de 1,25 unité, soit 0,05 D.A. de 80,001 à 81 kgs, bonification de 0,5 unité, soit 0,02 D.A. 2° Pour siccité :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grs., à partir de 13,49 % d'humidité et au-dessous, bonification de 5 unités, soit 0,20 D.A.

Ce barème des bonifications pour siccité n'est applicable qu'à la rétrocession des blés tendres par les organismes stockeurs aux moulins.

B. REFACTIONS 1°) Pour faible poids spécifique :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs., de 74,499 kgs à 67 kgs, réfaction de 2,5 unités, soit 0,10 D.A. 2°) Pour humidité:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grs, à partir de 15,01% d'humidité et jusqu'à 18%, réfaction de 5 unités, soit 0,20 D.A. 3°) Pour impuretés diverses :

(Matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés), tolérance: 1%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, à partir de 1,01 % réfaction de 3 unités, soit 0,12 D.A. 4°) Pour autres impuretés :

(Grains cassés, grains maigres, grains échaudés, grains germés, graines étrangères utilisables pour le bétail, grains mouchetés, grains boutés, grains punaisés, grains piqués).

Tolérance 5% dont : 2% maximum de grains cassés, 2% maximum de grains germés, 1% maximum de grains punaisés.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs: de 5,01 % à 10% réfaction de 1,25 unité, au-delà de 10% réfaction de 2 unités.

Toutefois, la pénalisation entraînée par la présence des autres impuretés, compte non tenu des grains boutés, ne pourra être accrue, du fait de la présence de grains boutés, de plus de 1 D.A. si l'atteinte de la bouture est faible et de plus de 2 D.A. si l'atteinte est forte. 5°) Pour forte proportion de grains cassés:

Pour les céréales algériennes et d'importation, utiliser le crible formé de grilles de calibre n° 5 (ouverture de mailles 20 m/m sur 2,1 m/m) en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Classer le dessous de crible obtenu en trois lots:

Les grains petits maïs normaux, qui sont à reverser à la masse sans réfaction;

Les grains cassés;

Les grains maigres appréciés par référence aux standards établis par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, englobés dans les autres impuretés (voir 4° ci-dessus).

Jusqu'à 2% les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 2%, les grains cassés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit, pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes. de 2,01 à 5% réfaction de 1 unité, soit de 0,04 D.A. au-delà de 5% réfaction de 1,5 unité, soit de 0,06 D.A. 6°) Pour forte proportion de grains germés:

Est considéré comme grain germé, tout grain sur lequel on constate, sans usage de la loupe, un éclatement des téguments accompagné d'un développement plus ou moins marqué de l'embryon.

Jusqu'à 2%, les grains germés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains germés supérieure à 2%, les grains germés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grs, de 2,01 à 7%, réfaction de 1,25 unité, soit 0,05 D.A. 7°) Pour forte proportion de grains punaisés:

Jusqu'à 1%, les grains punaisés entrent dans le calcul du pourcentage des autres impuretés.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains punaisés supérieure à 1%, les grains punaisés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 gra, de 1,01 % à 20%, réfaction de 2 unités, soit 0,08 D.A. 8°) Pour présence de graines nuisibles:

(Ail, fénugrec, ivraie, mélilot, mélampyre, nielle, céphalaire de Syrie).

Tolérance: 1 gramme pour 100 kgs. 1 de 1 à 10 grammes, réfaction de 5 unités, soit 0,20 D.A, de 11 à 50 grammes, réfaction de 10 unités, soit 0,40 D.A et ainsi de suite en augmentant la réfaction de 5 unités soit 0,20 D.A par tranche ou fraction de tranche de 50 grs jusqu'à 250 grs.

Le barème ci-dessus est également valable pour présence d'ergot dans la limite maximum de 100 grs pour 100 kgs.

Définition du blé tendre non sain, loyal et marchand.

Le blé tendre ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand lorsqu'il présentera l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, soit :

Si son poids spécifique est inférieur à 67 kgs, Si son taux d'humidité est supérieur à 18 %, S'il contient plus de 7% de grains germés et chauffés, S'il contient plus de 0,25% de grains nuisibles, S'il contient plus de 1 pour 1000 d'ergot, S'il contient plus de 20% de grains punaisés.

BLE DUR