Article 17

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession, prévues pour le blé tendre par l'article 13 du présent déoret et concourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1969/1970, pour une valeur de 2,07 D.A par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé sur chaque quintal de blé mis en œuvre pour les meuniers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après:

Redevan- PERIODES ces Indemnités du ler au 15 août 1969 2,07 du 16 au 31 août 1969 1,89 du ler au 15 septembre 1969 1,71 du 16 au 30 septembre 1969 1,53 du ler au 15 octobre 1969 1,35 du 16 au 31 octobre 1969 1,17 du ler au 15 novembre 1969 0,99 du 16 au 30 novembre 1969 0,81 du 1er au 15 décembre 1969 0,63 du 16 au 31 décembre 1969 0,45 du ler au 15 janvier 1970 0,27 du 16 au 31 janvier 1970 0,09 du ler au 15 février 1970 0,09 du 16 au 28 février 1970 0,27 du ler au 15 mars 1970 0,45 du 16 au 31 mars 1970 0,63 du ler au 15 avril 1970 0,81 du 16 au 30 avril 1970 0,99 du ler au 15 mai 1970 1,17 du 16 au 31 mai 1970 1,35 du ler au 15 juin 1970 1,53 du 16 au 30 juin 1970 1,71 du ler au 15 juillet 1970 1,89 du 16 au 31 juillet 1970 2,07