Décret n° 69-137
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-137 du 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1969/1970
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 14
Les prix des céréales à la production fixés par les articles ler à 5 du présent décret, sont majorés chaque quinzaine, dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 ci-après, des primes, de conservations en culture dont les taux sont égaux à ceux des majorations bimensuelles de prix fixées à l'article 13 qui précède.
