Décret n° 69-135 · ج.ر عدد 75 لسنة 1969

Décret n° 69-135 du 2 septembre 1969 fixant la composition des conseils d'administration des caisses de compensation et de la caisse nationale du surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés

Article 7

Le mandat des membres des conseils d'adminis- . tration sortants est renouvelable.

Les membres du conseil d'administration sont

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