Article 17
Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1969, Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1969 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demandes d'homologation de propositions La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition ayant pour objet la suppression du tarif spécial P.V. n° 6 (lie de vin en fûts. vins en fûts) et des marchandises suivantes reprises au réglement général des tarifs pour le transport des marchandises :
Diss, écorse à tan, escarbillr, essieux, feuilles de palmier nain, gemme de pin, glands, lie de vin en fûts, malt, marc de raisin non épuisé, marc d'olives, os bruts ou concassés, osiero bruts, pépins de raisin, pointes redos, sarments verts.
La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à l'application d'un tarif spécial destiné: aux membres des familles nombreuses. aux réformés et pensionnés de guerre. aux pensionnés militaires pour invalidité.
La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à faire application du barème 110 aux envois de déchets de métaux et de fonte brute en lingots ou en morceaux par wagon complet chargé de 20 tonnes.
MARCHES. Appel d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE COMMISSION DE LIAISON ET DE COORDINATION Avis d'appel a'offres international Le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, lance un appel d'offres international pour la fourniture de plants de semences de pommes de terre pour les quantités et qualités suivantes:
A) Semences pomme de terre primeurs en classe élite et A.
Sientje. 37.843 Quintaux Kerpondy. 23.075 Rosevalt. 5.398 Etoile de léon. 18.500 Urgenta. 15.126 »
Claudia. 9.249 Désirée. 500 Conditions de livraison pour cette catégorie de semences C.A.F. ports algériens, dernier délai le 15 octobre 1969.
B.) Semences de pomme de terre « saison » en classe élite et A.
Urgenta 36.304 Quintaux Désirée 8.252 Furore 3.968 > Kerpondy 6.420 Claudia 3.070 Etoile de léon 3.614 Sientje 21.590 Rosevalt 8.378 > Conditions de livraison pour cette catégorie de semences C.A.F. ports algériens du 15 décembre 1969 à fin février 1970.
Pour le calibrage de ces deux catégories de semences, consulter le cahier des charges à l'adresse ci-dessous.
Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en plus cu en moins suivant l'importance de nos besoins.
Les propositions de conditions de vente des candidats doivent être établies par classe de tubercules et par calibre prix net C.A.F. ports:
Alger Oran Mostaganem Bejaïa Annaba et Skikda: elles doivent parvenir au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, commission de liaison et de coordination, 12, Bd Colonel Amirouche Alger, avant le 10 septembre 1969, sous double enveloppe; l'enveloppe intérieure, devra être soigneusement fermée et porter la mention appel d'offres, semences de pommes de terre», le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats devront se conformer au cahier des charges qu'ils pourront consulter au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, direction de la production végétale, 12, Bd Colonel Amirouche Alger, tel: 63.89.50 à 53 poste 388.
MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR L'entreprise de travaux publics et bâtiment Abdellatif, Cheikh Touami et Fergani, demeurant à Médéa, rue des Fils Dougdag, titulaire des marchés 6/69/CE et 8/69/CE, approuvé les 14 et 28 avril 1969, relatif à la construction de 50 logements à Ksar El Boukhari et 50 logements à Aïn Oussera dans le cadre de l'habitat rural programme 1968, est mise en demeure d'avoir à commencer l'exécution des travaux désignés ci-dessus dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par cette entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application du cahier des clauses administratives générales C.C.A.G. du 21 novembre 1964.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
