Décret n° 69-135
· ج.ر عدد 75 لسنة 1969
Décret n° 69-135 du 2 septembre 1969 fixant la composition des conseils d'administration des caisses de compensation et de la caisse nationale du surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés
Article 16
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les arrêtés du 6 septembre 1965, du 10 janvier 1968 et du 22 août 1968 susvisés.
