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Décret n° 69-135 · ج.ر عدد 75 لسنة 1969

Décret n° 69-135 du 2 septembre 1969 fixant la composition des conseils d'administration des caisses de compensation et de la caisse nationale du surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés

Article 14

quelque forme que ce soit, peuvent, en aucun cas et sous allouer aux membres des conseils d'administration , un traitement ou des avantages en nature quelconque.

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