Décret n° 69-13
· ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Décret n° 69-13 du 8 février 1969 relatif aux congés exceptionnels accordés aux membres des sélections sportives nationales pour la préparation et le déroulement des rencontres internationales
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 février 1969.
Houari BOUMEDIENE ACTES DES PREFETS
