Décret n° 69-13
· ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Décret n° 69-13 du 8 février 1969 relatif aux congés exceptionnels accordés aux membres des sélections sportives nationales pour la préparation et le déroulement des rencontres internationales
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
