Décret n° 69-13
· ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Décret n° 69-13 du 8 février 1969 relatif aux congés exceptionnels accordés aux membres des sélections sportives nationales pour la préparation et le déroulement des rencontres internationales
Article 6
Des convocations individuelles, établies par le ministère de la jeunesse et des sports, sur la base de la liste prevue ci-dessus, sont adressées aux intéressés.
