Décret n° 69-127
· ج.ر عدد 75 لسنة 1969
Décret n° 69-127 du 2 septembre 1969 portant création du commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Tébessa
Article 1er
Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Tébessa, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée. Son siège est fixé à Tébessa.
