Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE V — Fonctionnement de la société › Chapitre III — COMPTE PREVISIONNEL ANNUEL
Article 41
La section d'exploitation comprend: un compte d'exploitation prévisionnel, un compte de pertes et profits prévisionnel, un compte prévisionnel de répartition des résultats.
