Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE V — Fonctionnement de la société › Chapitre II — REGIME FINANCIER
Article 33
Les charges d'exploitation de la société comprennent notamment, les frais de personnel, les impôts et taxes, les travaux et fournitures, les frais divers de gestion, les frais financiers et charges exceptionnelles, les dotations annuelles aux comptes d'amortissement et aux comptes de provisions.