Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE I — Désignation personnalité - siège
Article 1er
Il est constitué entre la wilaya d'Alger et toutes les communes de la même wilaya, une société régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
