Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE IV — Organisation administrative
Article 14
Le directeur de la société et l'agent comptable de la société, désignés ci-après, assistent aux réunions du conseil d'administration sans prendre part au vote.