Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE IV — Organisation administrative
Article 11
Les fonctions de, membre du conseil d'administration sont gratuites; le règlement intérieur de la société prévast dans quelles conditions les membres peuvent percevoir des indemnités représentatives de frais.