Décret n° 69-119
· ج.ر عدد 87 لسنة 1969
Décret n° 69-119 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCA- REP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO), la concession de gisements d'hydrocarbures de <<< Rhourde Chouff »
Article 3
La durée de ladite concession est fixée à cinquante ans à compter de la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
