Décret n° 69-116
· ج.ر عدد 84 لسنة 1969
Décret n° 69-116 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO), la concession de gisements d'hydrocarbures de « Rhourde Adra»
Article 3
La durée de ladite concession est fixée à cinquante ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
