Décret n° 69-116
· ج.ر عدد 84 لسنة 1969
Décret n° 69-116 du 29 juillet 1969 octroyant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO), la concession de gisements d'hydrocarbures de « Rhourde Adra»
Article 1er
Les gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux situés dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, portant sur une partie du territoire du département des Oasis, sont concédés conjointement aux sociétés Société de participations pétrolières (PETROPAR), Compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et El Paso Europe- Afrique (EL PASO) aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.