Décret n° 69-114
· ج.ر عدد 66 لسنة 1969
Décret n° 69-114 du 29 juillet 1969 portant engagement quinquennal des élèves-maîtres des écoles normales
Article 2
Toute rupture de l'engagement de l'élève-maitre entraîne le remboursement des rémunérations et des frais d'entretien et constitue un abandon de poste. 5 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA