Décret n° 69-113
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Décret n° 69-113 du 29 juillet 1969 portant ouverture de campagne alfatière 1969-1970
Article 3
Le tonnage maximum à récolter est déterminé comme suit :
Oran 80.000 tonnes, Alger: 50.000 tonnes, Annaba: 15.000 tonnes, Constantine et Batna: 5.000 tonnes.
Les marchés de cession seront établis dans la limite du contingent maximun à récolter.