Article 1er

La campagne pour la cueillette d'alfa est ouverte à compter du 1** juillet 1969, dans les nappes domaniales, communales et particulières.

Art. 2, Des marchés portant amodiation des lots alfatiers pourront être passés entre l'Etat et les communes propriétaires des nappes, d'une part et l'ONALFA, d'autre part.

Pour l'exploitation des nappes alfatières privées, des conventions pourront être également conclues entre l'ONALFA et les particuliers, propriétaires de ces nappes.