Décret n° 69-112
· ج.ر عدد 66 لسنة 1969
Décret n° 69-112 du 29 juillet 1969 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages de centre de formation administrative
Article 1er
L'emploi de directeur des études et des stages de centre de formation administrative constitue un emploi spécifique.
