Décret n° 69-111
· ج.ر عدد 66 لسنة 1969
Décret n° 69-111 du 29 juillet 1969 relatif à l'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative
Article 1er
L'emploi de secrétaire général de centre de formation administrative constitue un emploi spécifique.
