Article 5
Les chefs de section de l'OFALAC sont chargés, sous l'autorité du chef de division, du fonctionnement et de la direction de ia section qui leur est confiée.
Les chefs de délégation adjoints sont chargés de seconder et, le cas échéant, de suppléer le chef de délégation.
Les chefs de section de la CAIE sont chargés, sous l'autorité du directeur de cette caisse, de tâches d'encadrement et d'études et de la direction de la section qui leur est confiée.
Les nominations aux emplois spécifiques cités ci-dessus sont prononcées par le ministre du commerce, sur proposition du directeur intéressé.