Décret n° 69-104
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Décret n° 69-104 du 28 juillet 1969 portant status particulier des attachés principaux de l'expansion commerciale de l'O.F.A.L.A.C
Chapitre III — Traitement
Article 14
Les majorations indiciaires attachés aux emplois spécifiques de chef de division et de chef de délégation sont de :
Chef de division 50 points d'indice, Chef de délégation: 40 points d'indice.
