Décret n° 69-104
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Décret n° 69-104 du 28 juillet 1969 portant status particulier des attachés principaux de l'expansion commerciale de l'O.F.A.L.A.C
Chapitre II — Recrutement
Article 12
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonction des attachés principaux de l'expansion commerciale de l'OFALAC, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
