Décret n° 69-10
· ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Décret n° 69-10 du 8 février 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n" 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des affaires étrangères
Article 1er
Les credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre des affaires étrangères, sont répart's par chapitre, conformément au tableau A annexé au présent décret.