Décret n° 68-823
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Decret n° 68-823 du 30 mai 1968 portant statut particulier a6s sergents de l'ordfe public
Article 2
Les sergents de l'ordre public sont en position d'activité dans les services de police de la sûreté nationale. 504 JOURNAL OFFICIEL DE LA
