Décret n° 68-77 · ج.ر عدد 30 لسنة 1968

Décret n° 68-77 du 3 avril 1968 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires

TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 13

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.