Décret n° 68-72
· ج.ر عدد 28 لسنة 1968
Décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968 (rectification)
TITRE II — Taxes, cotisations, primes, paiement, stockage et régime de rétrocession
Article 5
Le taux de la marge de rétrocession, est fixé à 1,30 DA par quintal.
