Décret n° 68-672 · ج.ر عدد 106 لسنة 1968
Décret n° 68-672 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations),

Article 2

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce quu le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au budget annexe des irrigations N° des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3 EN D.A. 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 4.209.327 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation 103.923 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 607.554 " 7 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses Ouvriers permanents du service du génie cole Rémunérations diverses 40.520 rural et de l'hydraulique agri- 1.253.473 7 Versement forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires ... 103.450 Prestations familiales ......................................................... 405.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 9 Sécurité sociale 10 Secours ...

CREDITS OUVERTS EN DA ........... 80.000 ....*** 9.000 11 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages fense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l'agence comptable rieurs 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses ...... 46.990 d'irrigation 5.105.763 .......... d'irrigation et de dé- 1.886.000 et des services exté- 245.000 1.640.000 его это оe te are ......... 2.300 Total pour le budget annexe des irrigations 15.739.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.