Section IV — Dispositions diverses Sans préjudice des sanctions prévues par le code
Article 5
Le directeur des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale et le directeur de l'urbanisme et de l'habitat du ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1968.
Le ministre de l'éducation Le ministre des travaux publics nationale, et de la construction, Ahmed TALEB Lamine KHENE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE