Décret n° 68-67
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-67 du 8 mars 1968 relatif à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1967-1968
Section IV — Dispositions diverses Sans préjudice des sanctions prévues par le code
Article 4
Les candidats déclarés admis à cet examen probatoire unique par le jury, pourront être inscrits.au tableau national des architectes, en application des dispositions de I'article 7 de l'ordonnance nº 66-22 du 13 janvier 1966 susvisée.
