Décret n° 68-67
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-67 du 8 mars 1968 relatif à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1967-1968
Section IV — Dispositions diverses Sans préjudice des sanctions prévues par le code
Article 17
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme