Article 1er

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE.

A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1969 au ministre de l'éducation nationale N° de LIBELLES' CREDITS OUVERTS CHAPITRES Titre III EN D.A MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations 31-02 Administration centrale Indemnités et principales 5.242.000 allocations diverses 326.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 et accessoires de salaires 130.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 9.706.000 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur diverses 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Remunerations principales 31-32 Etablissements d'enseignenient secondaire Indemnités et allocations diverses Etablissements d'enseignement secondaire 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire 31-34 Indemnites et allocations diverses et allocations diverses 610.000 vacataire et journalier 100.000 Rémunerations principales. 32.947.000 Indemnites et allocations 3.512.000 Personnel enseignant 100.792.000 Personnel enseignant 5.300.000 Personnel administratif 52.835.000 Personnel administratif

• 1.170.000 Etablissements d'enseignement du 1 degré Rémunérations prin- 31-43 cipales Etablissements d'enseignement du 1er degré 31-44 diverses 385.882.000 . Indemnités et allocations 28.880.000 31-45 Institut pedagogique national Remunérations principales 2.669.000 31-46 Institut pedagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Remunerations principales 1.819.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 30.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.424.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 137.000 N° des CHAPITRES 31-51 Bibliothèque et archives 31-52 Bibliothèque et archives verses 31-53 Bibliothèque et archives nalier CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA nationales Rémunérations principales 1.197.000 nationales Indemnités et allocations di- 24.000 nationales Personnel vacataire et jour- 90.000 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations principales 2.560.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 10.000 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales 1.264.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 239.000 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.346.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée..... 280.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1ª partie 640.541.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail 70.000 Total de la 2ème partie 70.000 3ème Partie Personnel en activité et en retfuite 33-91 Prestations familiares Charges sociales 48.715.000 ......... .... ........ ... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 100.000 ......... ...... 18.555.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 100.000 Total de la 3º partie 67.470.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 450.000 Materiel et mobilier 195.000 Fournitures 400.000 Charges annexes 1.120.000 Habillement 11.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 4.360.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes CREDITS OUVERTS EN D.A. 130.000 750.000 500.000 34-21 Enseignement du 1er degré Remboursement de frais 1.470.000 34-23 Enseignement du 1er degré Fournitures mémoire 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 25.000 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 50.000 25.000 25.000 60.000 11.000 170.000 80.000 500.000 6.000 25.000 300.000 272.000 106.000 31.000 340.000 253.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 60.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 11.725.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 150.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements d'enseignement du second degré. 4.665.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments du 1er degré Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 3.800.000 8.615.000 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 12.394.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 11.610.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 36-42 Etablissements d'enseignement du 1er degré de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN D.A. avec internat - Subventions 250.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 3.350.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subventions de fonctionnement 1.000.000 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 100.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions nement Total de la 6ème 1.750.000 Subvention de fonction- 425.000 Partie 30.879.000 Total du titre III 759.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 63.540 000 100.000 27.000.000 Total de la 3ème Partie 90.640 000 6ème Partie Action sociale Assistance 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6eme partie 7ème Partie et solidarité 50 000 50.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 10 000 10.000 90.700.000 Total pour le ministère de l'éducation nationale 850.000.000