Décret n° 68-648
· ج.ر عدد 1 لسنة 1969
Décret n° 68-648 du 26 décembre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère d'Etat charge der transports
Article 2
Le ministre d'Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret.
