Décret n° 68-646
· ج.ر عدد 1 لسنة 1969
Décret n 68-646 du 26 décembre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministere d'Etat chargé des transports, p
Article 2
Le ministre d'Etat chargé des transports assure la gestion du corps créé par le présent décret.
