Décret n° 68-63
Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée à Marrakech le 11 novembre 1965; Décrète: Article 1er. La convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée à Marrakech le 11 novembre 1965, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1968. Houari BOUMEDIENE
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Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention relative à la création d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée à Marrakech le 11 novembre 1965; Décrète
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