Décret n° 68-625
· ج.ر عدد 97 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger
Article 9
Le comité doit soumettre au gouvernement, dans un délai d'un an, à partir de la date de son installation, les premières options relatives aux perspectives d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger.
