Article 6

Le président désigne le rapporteur et le secrétaire du comité lors de la première séance de celui-ci.

Ar. 7. Le comité se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Les convocations portant mention de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées huit jours avant la date prévue pour chaque réunion.