Décret n° 68-625
· ج.ر عدد 97 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger
Article 12
Les modalités d'application du présent décret, seront précisées par des textes ultérieurs.
